Réponse du gouvernement sur les mesures prises face à la situation sanitaire des habitants des bidonvilles – Janvier 2016

Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, répond à la question posée par la Sénatrice Maryvonne Blondin, sur la situation sanitaire des Roms.

Réponse publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 – page 322

 

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« Face au constat sanitaire préoccupant relatif aux personnes vivant dans des campements illicites, peuplés en majorité de roms migrants, le Gouvernement a pris plusieurs mesures importantes. Elles s’appuient en premier lieu sur la nécessité d’une médiation sanitaire pour « aller vers » ces populations à l’écart et parvenir à les amener aux soins ou aux structures de soins de droit commun en permettant un accompagnement et un climat de confiance. Un programme de médiation sanitaire à destination des populations précarisées a été mis en place par la direction générale de la santé (DGS). Les résultats satisfaisants de l’expérimentation menée en 2011-2012 ont amené la DGS à conclure une convention quadriennale 2013-2016 avec l’association pour l’accueil des voyageurs (AŠAV). À ce jour,  une dizaine de médiateurs agissent dans huit régions pour faciliter, notamment, l’accès des femmes enceintes et des enfants dans les structures de la protection maternelle et infantile (PMI) qui pourront assurer les vaccinations du jeune enfant et les consultations et dépistages nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ces structures pourront également assurer le lien avec le secteur social ou associatif en cas de difficultés d’accès aux droits.

Une circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, impose en amont de toute évacuation un diagnostic sanitaire des personnes présentes, qui doit être effectué par les services de l’État, les collectivités territoriales ou par une association compétente. Le diagnostic s’appuie sur les agences régionales de santé (ARS) qui mettent en place les actions permettant de favoriser l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, avec une vigilance particulière concernant l’accès à la vaccination et à la santé materno-infantile.

Par ailleurs, un programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 vise à améliorer la vaccination en population générale, avec un effort particulier porté sur la couverture vaccinale des moins de 18 ans et des jeunes adultes. Une de ses actions vise à promouvoir la vaccination en allant vers les lieux de vie et notamment les personnes les plus fragiles. Des ARS ont mis en place des vaccinations organisées par des équipes mobiles de centres de vaccination pour aller au devant de ces populations fragiles. Par ailleurs, il existe un dispositif public gratuit d’offres de vaccination constitué des centres de vaccination et des services de protection maternelle et infantile qui permettent le suivi des vaccinations et leur mise à jour. Cette politique de lutte contre les inégalités de santé en direction des populations vulnérables est une priorité de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée le 17 décembre 2015, qui renforce la lutte contre les inégalités sociales en santé ; elle permet notamment l’encadrement, par exemple, par des référentiels de bonnes pratiques des actions de médiation sanitaire et d’interprétariat linguistique. »

Lire la question posée par Mme la Sénatrice Maryvonne Blondin.

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